• 1) MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

La Société Bee Ware, SA, est la Société éditrice du présent Site, dont le siège sis

10, rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner, Bâtiment E, 13080 Aix-en-Provence, France,
Capital social : 82 430 Euros,
Enregistrée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 451 293 948 00027

- Président Directeur Général : Christophe GUYARD

- Directeur de la publication du Site Web et Responsable des traitements de données: Eric Battistoni

- L'hébergeur du Site est la Société OVEA, dont le siège sis 27, rue Camille Claudel 34090 Montpellier

• 2) CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. DEFINITIONS

Bee Ware : désigne la société Bee Ware SA, éditeur spécialisé dans le développement de solutions de sécurité pour les applications et sites Web, dont le siège social est situé à Aix en Provence, RCS 451 293 948 000 27.

Site Bee Ware : désigne le site Web Internet mis à la disposition des clients, prospects et partenaires de Bee Ware par le biais d'Internet à l'adresse URL http://www.bee-ware.net.

Utilisateur : désigne une personne physique, majeure et capable, utilisant tout ou partie des Services mis à disposition par le site Bee-Ware.net.

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations, qu'elles soient accessibles par lecture en ligne ou par téléchargement, mises à la disposition des Utilisateurs par Bee-Ware.net.

Services : désigne l'ensemble des services d'accès, de consultation et d'interrogation , offerts par Bee Ware aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site Bee-Ware.net. Ces services comprennent notamment les moyens d'accès au Contenu Editorial ainsi que les services spécifiques (support technique, gestionnaire de ticket).

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur peut enregistrer lors d'une demande d'information ou de document sur Bee-Ware.net.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Bee Ware et nécessaires à ses activités d'éditeur.

Formulaire : désigne les formulaires d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Bee Ware après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Bee Ware met les Services à disposition des Utilisateurs de Bee-Ware.net. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Bee Ware se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Bee Ware.
Bee Ware se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Bee Ware dans la rubrique Mentions Légales. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que Bee Ware est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site Bee-Ware.net, à son Contenu Editorial et à ses Services.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Bee Ware pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Bee Ware ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute reproduction et de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Bee Ware du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE

Bee Ware apporte le meilleur soin qu'elle estime nécessaire à la constitution et la publication du  Contenu Editorial et à la réalisation des Services. Toutefois Bee Ware n'assure aucune garantie quant à la fiabilité de ceux-ci. À ce titre, Bee Ware ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial ou de l'utilisation des Services.
Le Site Bee-Ware.net contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Bee Ware ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Bee Ware approuve les éléments contenus sur ces sites. Bee Ware ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site Bee Ware n'engage en aucun cas la responsabilité de Bee Ware. Bee Ware ne donne donc aucune garantie concernant :

• " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
• " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
• " les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et des Services, qu'il doit procéder à toute vérification sous sa responsabilité et supporter tous les risques y afférents.
L'Utilisateur reconnaît que :

• " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Bee Ware ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
• " Bee Ware ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;
• " Bee Ware ne garantit pas la qualité et/ou la licité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Bee Ware notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffusées sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
• " Bee Ware ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
• " Bee Ware ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
• " Bee Ware ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit Bee Ware contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

Bee Ware apporte le plus grand soin à la sécurisation de son site My.Bee Ware et des connexions de ses Utilisateurs mais rappelle que celui-ci est accessible à partir du réseau public Internet et que l'Utilisateur de Bee-Ware.net doit bien en comprendre les caractéristiques et les limites, en connaître les différents codes de déontologie et en particulier reconnaît :

• " Que l'Internet est un réseau ouvert que Bee Ware ne peut maîtriser et donc que les échanges de données réalisés ne peuvent bénéficier que d'une fiabilité relative, et peuvent subir détournements ou piratages ;
• " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
• " Que les caractéristiques du réseau Internet et en particulier ses performances techniques peuvent limiter l'utilisation et les performances de Bee-Ware.net.

L'Utilisateur est donc pleinement conscient que Bee Ware ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Bee Ware s'efforce dans la mesure du possible de maintenir une accessibilité permanente à  Bee-Ware.net mais peut devoir en interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison notamment technique. Bee Ware ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable des conséquences des interruptions qui pourraient en découler pour l'Utilisateur.
Bee Ware se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie de Bee-Ware.net unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que Bee Ware ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur à Bee-Ware.net.

8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

8.1 CONDITIONS D'ACCES

Le site Bee-Ware.net est un site d'information sur la société Bee Ware et les produits et services qu'elle propose. Son accès est libre et gratuit sous réserve de l'acceptation de ses Conditions Générales d'Utilisation.

8.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'accès au site Bee-Ware.net étant libre et gratuit, il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance et d'accepter expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site lors de sa navigation.

9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

Bee Ware collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais de Formulaire, accessibles sur le site Bee-Ware.net ou directement envoyées par les Utilisateurs.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Bee Ware s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Bee Ware soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 39 de la loi 78-17 modifiée), de rectification et de suppression (article 40 de la loi de 1978 modifiée) des Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut choisir d'exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Il peut ainsi rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

Bee Ware s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient ni déformées, ni endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.

• 3) INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site Internet Bee-Ware.net a fait l’objet d’une déclaration, enregistrée sous le numéro 1404776, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les utilisateurs du site Bee-Ware.net sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Lorsque vous souscrivez à une demande d'information ou à une demande de document, nous vous demandons de fournir certaines informations vous concernant en complétant et envoyant un formulaire en ligne. Vous êtes entièrement libre de vous enregistrer ou non. La société Bee Ware utilise vos données à caractère personnel de façon à vous proposer une prestation de services optimale. Ces données sont réservées à l’usage de Bee Ware et ne seront pas transmises à des tiers à l’exception des partenaires de Bee Ware impliqués dans la réalisation des services proposés aux utilisateurs. Elles pourront aussi servir à vous informer des nouveaux produits et services proposés par la société Bee Ware. Contactez-nous si vous ne désirez pas recevoir cette information.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par courrier adressé au siège social de la société Bee Ware. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

1) COOKIE

Le site Bee-Ware.net utilise un Cookie de session stocké sur le poste client qui permet de charger l'environnement client sur le site. Ce cookie est supprimé à la fermeture du navigateur ou sinon reste conservé 120 minutes en cas d'inactivité. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la façon appropriée (se reporter au guide utilisateur de votre navigateur).